Les Mercredis de Prigny

Les statuts

TITRE I – OBJET – DENOMINATION – SIEGE – DUREE

Art. 1 Il est fondé une association à but non lucratif, régie
par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Art. 2 Cette association a pour objet de développer l'animation culturelle et artistique,
par l'organisation de concerts de musique classique et du monde,
aux Moutiers en Retz et de participer à la sauvegarde du patrimoine.

Art. 3 L'association prend la dénomination : « LES MERCREDIS DE PRIGNY ».

Art. 4 Son siège est fixé au domicile du ou de la président.e en cours.

Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d'administration.

Il se situe à minima sur la commune Les Moutiers en Retz.

Art. 5 La durée de l'association est illimitée à compter du jour de la déclaration de son existence.

 

TITRE II – COMPOSITION DE L'ASSOCIATION – RESSOURCES

Art. 6 - COMPOSITION – ADMISSION L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteur.trices
c) Membres adhérent.es

            d) elle est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

e) Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration,
qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

Art .7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui versent la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale, avant le 30 juin de l’année en cours. Ils s’engagent à participer bénévolement à la mise en place des concerts, selon leurs disponibilité, compétences et besoins de l’association.
Sont membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services particuliers à l'association;
ils sont dispensés de cotisations; la liste est fixée par le conseil d'Administration
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui souhaitent soutenir à leur façon, l'association.

 

Art . 8. - RADIATIONS La qualité de membre se perd par :
a) La démission, par exemple le non-paiement de la cotisation
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications par écrit.

 

Art .9. - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions.des collectivités publiques et des organismes privés
3° Toutes les ressources autorisées par la loi

 

TITRE III – ADMINISTRATION ET GOUVERNANCE

Art. 10.-.L’association est régie par trois structures de gouvernance :

  • L’assemblée générale (ordinaire – AGO- ou extraordinaire – AGE-)

  • Le conseil d’administration

  • Le bureau

 

Art. 11 Assemblée générale ordinaire

Elle se réunit obligatoirement une fois par an, et dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable, ou chaque fois que le conseil d’administration le juge nécessaire.

La convocation est envoyée 2 semaines au minimum avant la date de l’assemblée. La convocation comprend l’ordre du jour et tous les documents nécessaires à la compréhension des résolutions donnant lieu à un vote.

Elle approuve le rapport moral, le rapport d’activité, les comptes de l’association. Elle délibère sur toutes les questions portées à son ordre du jour. Elle procède à l’élection des administrateurs.

Pour que l’A.G.O. puisse valablement délibérer, il faut que 50% des membres adhérents soient présents ou représentés.

Tous les membres peuvent participer au vote. Les membres non présents le jour de l’A.G.O. peuvent se faire représenter par un autre membre adhérent.

Pour être valide, une décision doit recueillir au moins 50 % des votants (présents et représentés). Sur la demande d’un seul votant, le vote devra se faire par bulletin secret.

 

Art 12 Assemblée générale extraordinaire

Elle est convoquée dans les cas suivants :

    • Modification des statuts de l’association

    • Dissolution de l’association

Le quorum est de 66 % et une décision doit recueillir 66 % des votants pour être validée.

 

Art 13 Conseil d’administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé au maximum de 15 membres élus
pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles dans la limite de 10 années consécutives ou non.

Il se réunit au minimum 2 fois par an. Pour que le conseil d’administration puisse valablement délibérer, il faut que 66% des membres adhérents soient présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix du ou de la président.e est prépondérante.

Il est également le garant du maintien de l’esprit de l’association.

De plus :

    • Il arrête la liste des membres adhérents à l’association

    • Il prononce les éventuelles mesures d’exclusion

    • Il oriente et contrôle l’activité du bureau

    • Il adopte les budgets et arrête les comptes

    • Il donne délégation de signature

 

Art 14 Le bureau
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres élus, au scrutin secret, un bureau
composé au minimum de :

          • 1 président.e

          • 1 secrétaire

          • 1 trésorier.e

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale.

Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association et prépare les conseils d’administration et les assemblées générales.

 

TITRE IV – DISSOLUTION

Art. 15.-.En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'article D de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.